top of page
LOGO GROUPE NATIONAL IMMOBILIER.png

RÈGLEMENT JEU CONCOURS GNI CHALLENGE ÉDITION 2024
 

Liste des agences GNI participantes au jeu concours GNI 2024 : 

 

TERRE ET MER IMMOBILIER 

CAP IMMO VAR 

CENTRALE IMMOBILIERE

VILLAGE IMMOBILIER

AIXTY

CÔTÉ PLACE IMMOBILIER

EG IMMO

DAPIA IMMOBILIER

AGRESTA IMMOBILIER

HOUSE &C O

1DEPENDANCE IMMOBILIER

FEYZIN IMMOBILIER

SAS 2L - COSTA IMMOBILIER

EUROTRANSACTIONS

TERRE PIERRE

AMOROS IMMOBILIER

HOME IMMO

IMMO FORUM

BASTIEN ARFI

OTLET IMMOBILIER

AIXTY

SG CONSEIL ET PATRIMOINE

TERRE ET PIERRE CONSEILS

STELLA PATR'IMMO

STÉPHANIE IMMOBILIER

ARLIM LIMONEST

TEISMANN IMMOBILIER

AGENCE DE L'ÉTANG IMMOBILIER

L'IMMOBILIER AUTREMENT

DELATTRE IMMOBILIER

VAUCLUSE IMMOBILIER

AGENCE AMI

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION


La société GNIMMO (ci-après dénommée « la société organisatrice »), société à responsabilité limitée au capital de 1500 euros SIREN 494 380 686 RCS Avignon, dont le siège est à 84300 Cavaillon, 80 avenue du Cagnard, organise le GNI CHALLENGE Groupe
National Immobilier 2024 avec tirages au sort, dans le cadre de son jeu concours annuel qui se déroulera dans les agences du Groupement GNIMMO participant à l’opération et en lien sur le site Internet « gn.immo » du 1e Janvier 2024 au 31 Mars 2024.
La participation à ce Grand Jeu avec tirages au sort est gratuite et sans obligation d'achat mais réservée aux clients du groupement sous conditions.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d'annuler les présents tirages au sort si des circonstances exceptionnelles l'exigent (cas de force majeure) ; à cet égard elle s’engage à mettre en place tous les moyens
techniques pour en informer les participants.

 

ARTICLE 2 : PRINCIPE DES TIRAGES AU SORT DANS LE CADRE DE L’OPERATION du GNI CHALLENGE du Groupe National Immobilier 2024.


Dans le cadre de l'opération du « GNI CHALLENGE du Groupe National Immobilier 2024 » qui aura lieu en France métropolitaine, du 1erJanvier 2024 au 31 Mars 2024, nous organisons un tirage au sort qui permettront aux participants de gagner plusieurs lots.
2.1Modalités et conditions d'inscription :
« Inscription » pour devenir participant :
Du 1erJanvier 2024 au 31 Mars 2024, les personnes souhaitant participer devront avoir souscrit pour les personnes propriétaires vendeurs physiques un mandat exclusif ou semi exclusif auprès d’une agence membre du Groupe National Immobilier à l’exception des
mandats de commerce, neuf, terrain. Ces clients devront s’inscrire sur un bulletin de participation disponible au sein des agences participantes en complétant au minimum les informations suivantes :
• Nom et prénom
• Adresse d’habitation
• Numéro de téléphone portable
• Adresse mail
• Pour les clients propriétaires vendeurs : le numéro du mandat et le nom de l’agence dans laquelle le mandat aurait été signé ainsi que le négociateur ayant singé le mandat
Un client pourra avoir autant de bulletin de participation qu’il aura signé de mandats exclusifs ou semi-exclusifs de vente pour des biens différents.
2.2 Principes du tirage au sort final du « GNI CHALLENGE du Groupe National Immobilier 2024 »
A l’issue de l’opération « Grand jeu concours du Groupe National Immobilier 2024 », et au plus tard le 11 Avril 2024, la société organisatrice procédera à un tirage au sort final, parmi l’ensemble des participants, afin de désigner le gagnant « des Milles euros par mois
pendant un an »
Chaque participant aura autant de chances d’être tiré au sort qu’il aura souscrit de bulletins de participation.

 

ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION
 

3.1 Accès au tirage au sort.
La participation au tirage au sort « GNI CHALLENGE du Groupe National Immobilier 2024 » est ouverte aux personnes majeures (personnes âgées de 18 ans et plus au jour de l’inscription) et titulaire d’un compte bancaire résidant en France métropolitaine, dans les
DOM TOM et dans les pays frontaliers de la France métropolitaine.
Ne peuvent participer au tirage au sort les personnes suivantes :
- Les mandataires sociaux, associés et employés (toute personne liée par un contrat de travail direct ou indirect, permanent ou temporaire à la société organisatrice) de la société organisatrice, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec
elle.
- Les mandataires sociaux, associés et employés de l’étude d’Huissier de Justice dépositaire du présent règlement,
d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaborées à l'organisation et à la réalisation de ce tirage au sort ainsi que les membres de leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu’au 6e degré inclu),
- Les personnels des agences membres du Groupe National Immobilier et leur famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs jusqu’au 6e degré inclus), ainsi que les agents commerciaux travaillant avec les agences Groupe National Immobilier.
- Les personnels travaillant dans une agence immobilière en réseau ou indépendante ainsi que leurs dirigeants.
La participation aux tirages au sort du « GNI CHALLENGE du Groupe National Immobilier 2024 » est gratuite mais avec souscription de contrat (bulletin de participation).
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de la validité de la participation des personnes inscrites et notamment, l'exactitude des informations renseignées lors de l'inscription par le participant (telles que nom ou prénom ou adresse ou
domicile ou numéro de téléphone). Ce, afin d’exclure, à tout moment et sans préavis, toute personne ayant donné de fausses informations, commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au présent tirage au sort et à son fonctionnement ;
sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, celle-ci pouvant limiter cette vérification aux personnes tirées au sort.
Pour l’ensemble de l’opération « GNI CHALLENGE du Groupe National Immobilier 2024 », il ne peut y avoir qu'un seul participant par foyer (personnes vivant ensemble : conjoints, concubins, enfants, frères, sœurs).
3.2 Modalités d’enregistrement des bulletins de participation
L’agence immobilière du Groupe National Immobilier doit participer au « GNI CHALLENGE 2024 » pour pouvoir enregistrer les bulletins de participation sur le fichier informatique à cet effet et doit pouvoir justifier que le mandat est exclusif ou semi exclusif dans le respect de
l’art 3.1 cité ci-dessus.


ARTICLE 4 - LOTS A GAGNER


4.1 Lot à gagner à l’occasion du tirage au sort final « GNI CHALLENGE du Groupe National Immobilier 2024 » Gagnez mille euros par mois pendant 12 mois, soit une valeur totale de 12000 euros
La dotation et les modalités de versement seront déterminés dans l’agence dans lequel le client aura signé le mandat de vente.
Si le gagnant ne s’est pas manifesté dans un délai de 30 jours, le lot sera définitivement perdu et le gagnant ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou contrepartie.
Le lot offert à l’occasion de l’opération « Grand jeu concours du Groupe National Immobilier 2024 », comprend ce qui est indiqué dans le présent règlement, à l'exclusion de toute autre chose. Il est déterminé par la société organisatrice et ne saurait faire l’objet
d’aucune contestation de la part d’un participant, ni de leur remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit, sous réserve de la mise en œuvre éventuelle par le gagnant qui en fera son affaire personnelle, de la garantie du fabricant sur les matériels qui en
bénéficient.
Les photographies ou autres illustrations utilisées sur tout support de présentation de l’opération ou des tirages au sort n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Pour l'ensemble des prix, la société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou en partie, par d'autres prix de valeur équivalente, ou leur contre-valeur en numéraire au choix de la société organisatrice.

 

ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
 

5.1 Désignation du gagnant du tirage au sort « GNI CHALLENGE du Groupe National Immobilier 2024 »
Le tirage au sort final du « GNI CHALLENGE du Groupe National Immobilier 2024 », tel qu’indiqué à l’article 2.2 du présent règlement, désignera un seul gagnant parmi l'ensemble des participants. Ce tirage au sort sera réalisé par huissier, à partir d'un fichier
informatique reprenant l'ensemble des participants.
A des fins de vérification, le gagnant sera contacté par la société organisatrice, par téléphone et/ou par mail. Si les renseignements communiqués par le gagnant, lors de son inscription, sont confirmés par celui-ci, alors la société organisatrice lui adressera une lettre
recommandée avec accusé de réception notifiant le gain.
Si à la suite de l'appel téléphonique et/ou de l'envoi d'un mail de vérification, il s'avérait que l'un des renseignements obligatoires lors de l'inscription (nom ou prénom ou adresse domicile ou téléphone mobile ou adresse ou mail, numéro de mandat et ou date d’achat) est
inexact, le lot serait définitivement perdu par le gagnant et il ne pourrait réclamer le lot ultérieurement.
Si le courrier adressé au gagnant par LRAR revenait avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée", le lot serait définitivement perdu par le gagnant et il ne pourrait réclamer le lot ultérieurement.
Seront également tirés au sort 21 participants suppléants, dans le cas où il s'avérerait, après vérification de la société organisatrice, que l’un ou plusieurs participants tirés au sort n'avaient pas qualité pour participer, ou avaient fait une fausse déclaration, ou pour tout
autre motif contraire aux dispositions du règlement.
Si le suppléant numéro 1 ne répondait pas aux mêmes conditions de vérification précédemment décrites, le lot serait alors attribué au suppléant numéro 2 et ainsi de suite jusqu’au suppléant numéro
21.Si le suppléant numéro 21 ne répondait pas, à son tour, aux mêmes conditions de vérifications précédemment décrites, le lot serait alors définitivement perdu.

 

ARTICLE 6 - PUBLICATION DES RESULTATS


Pour informer les participants, les noms et prénoms des gagnants, leur ville de lieu d’habitation et la nature du lot gagné seront publiés sur la page FACEBOOK du Groupe National Immobilier :
• Au plus tard, le lundi suivant le tirage au sort pour les tirages hebdomadaires du vendredi,
• Au plus tard, dans les 30 jours suivant le tirage au sort final « GNI CHALLENGE du Groupe National Immobilier 2024 »
Dans le cadre du bénéfice de leur dotation, les gagnants autorisent l'incrustation de leur nom, prénom, ville et/ou département de résidence sur tous les supports jugés utiles par la société organisatrice.
Les gagnants autorisent également l'utilisation de leurs nom, prénom, ville et/ou département – en ce y compris sous la forme de captation sonore ou vidéo – dans toutes les manifestations public-promotionnelles, sur les services de communication au public en ligne
édités par la société organisatrice ou ses partenaires, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. En cas de refus après l’un des tirages au sort, les gagnants renonceraient expressément au bénéfice de leur dotation.


ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS


Le gagnant recevra sa « dotation » personnellement dans un délai de dix semaines à compter du tirage au sort, à l'adresse indiquée sur son formulaire d’inscription, ou, le cas échéant, sera averti des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer
pour en bénéficier.
Le propriétaire gagnant devra être présent à l’agence lors de l’évènement de remise du lot et communiquer les pièces nécessaires à la remise du lot.
Dans le cas contraire, le bien sera automatiquement attribué au propriétaire suppléant tiré au sort parl’huissier juste après le précédent gagnant et ainsi de suite jusqu’au dixième propriétaire suppléant.
Les lots sont nominatifs, ils ne pourront être attribués à aucune autre personne que celle tirée au sort, à moins d’une participation déloyale, auquel cas, le lot sera perdu ou attribué à un suppléant tiré au sort selon l’article 5 précité.
Chaque gagnant accepte expressément d'être photographié, lors de la remise de son lot, et autorise la société organisatrice à publier les photos dans les agences Groupe National Immobilier, en vitrine, sur les sites de la marque GNIMMO, sur les réseaux sociaux et tous
supports sans que les gagnants puissent demander une rémunération ou autres avantages.

 

ARTICLE 8 - DONNEES NOMINATIVES
 

8.1 - loi "Informatique et Libertés"
Les informations recueillies lors du Jeu font l’objet d’un traitement informatique par Groupe National Immobilier, destiné à permettre la participation aux tirages au sort, et le cas échéant l’envoi du lot.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant, qu’ils pourront exercer auprès du Groupe National Immobilier, à l’adresse suivante :
GNIMMO - 80, avenue du Cagnard, 84300 Cavaillon
Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la société organisatrice et par son réseau d’agences adhérentes afin de les informer régulièrement sur le marché de l’immobilier et sur les services
proposés par la société organisatrice.
8.2 – Bloctel
Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous êtes informés que vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en entrant vos numéros de téléphone fixes ou portables sur la liste d’opposition
gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr.

 

ARTICLE 9 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
 

La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des risques liés aux caractéristiques et aux limites d’Internet, aux détournements éventuels d’informations de toute nature, au piratage, à la contamination par des virus circulant sur le réseau...
Ainsi, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du matériel informatique du participant, de son accès Internet ou encore de tout autre incident technique, empêchant la connexion du participant ou entraînant la perte, le retard,
l'envoi vers une mauvaise adresse ou un enregistrement incomplet des données du courrier électronique du participant.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable :de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du
tirage au sort ; de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;des problèmes d'acheminement d’informations ; des conséquences de tout virus,
bug informatique, anomalie, défaillance technique ; de toute défaillance de l'ordinateur d'un abonné ;de la modification des paramètres.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une perte, détérioration, modification, et inexactitude de données relatives aux participants, qui seraient causées soit par les utilisateurs du site, soit par tout équipement ou programme associé à
l’organisation ou utilisé dans l’organisation du tirage au sort, soit par le réseau Internet lui-même.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour une raison qui ne lui est pas imputable (notamment tout problème technique dû à l’utilisation d’Internet, de logiciels et de matériel informatique, fraude, problèmes postaux, grève et toute autre
raison), elle est amenée à interrompre, proroger, suspendre, modifier, reporter ou annuler le tirage au sort.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable des agissements frauduleux d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de sa part.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire, après enquête de son service juridique.

 

ARTICLE 10 - CAS DE FORCE MAJEURE
 

La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou tout évènement indépendant de sa volonté, le présent tirage au sort devait être modifié, écourté ou annulé.
 

ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
 

Le seul fait de participer à l’opération « Grand jeu concours du Groupe National Immobilier 2024 » vaut acceptation de toutes les clauses du présent règlement.
 

ARTICLE 12 - MODIFICATION ET DEPOT DU REGLEMENT


La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement sous réserve d’en informer les participants par voie d’annonce sur le site www.gnimmo.com Chaque modification fera l'objet d’un dépôt auprès de l’huissier de Justice ; ces modifications
seront considérées comme des annexes au présent règlement.

Le présent règlement est déposé chez L’huissier de justice Maîtres CHARLES-MARIE NASSER ET CATHERINE SOUMILLE demeurant 165 chemin de la Muscadelle 84800 L’Isle Sur La Sorgue. Il est disponible gratuitement à l'adresse mail : contact@nasser-
soumille-huissiers.fr

Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite, à l’adresse énoncée à l’article 14. Les frais postaux engendrés par cette demande seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande.
 

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET LITIGE
 

Le présent tirage au sort est régi par la loi française.
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation du présent règlement, sera tranché souverainement, sans recours possible, par la société organisatrice ou par Maîtres CHARLES-MARIE NASSER ET CATHERINE SOUMILLE selon la nature de la question, au
regard de la loi française.
Dans tous les cas de désaccord entre les parties, tous les litiges ayant trait à l'exécution ou l'interprétation du présent règlement seront portés devant les tribunaux français compétents.


ARTICLE 14 – DOMICILIATION


L'adresse à utiliser pour toute correspondance est : GROUPE NATIONAL IMMOBILIER
« GNI CHALLENGE du Groupe National Immobilier 2024 » 80 AVENUE DU CAGNARD 84300 Cavaillon.

bottom of page